Conditions générales

| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NOÉMIE PARIS

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Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

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Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

SECTION 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir autorisé vos personnes à charge mineures à utiliser ce site internet.

  • Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

  • Vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.

  • La transmission de vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive est interdite.

  • Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate des services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que le contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Le contenu de ce site internet est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont plus actuelles.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site internet à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat : La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement contractuel. En cliquant sur « Acheter », vous faites une offre en vue de conclure un contrat de vente. L’e-mail confirmant la réception de votre commande ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie : Les droits légaux de garantie applicables s’appliquent.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site internet.

Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur situé en Chine.

Les éventuels frais tels que les droits de douane ou d’importation sont à la charge du consommateur.

  • Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.

  • Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction.

  • Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail ou l’adresse de facturation fournie lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail et vos informations de carte bancaire.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS DE TIERS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune autorité.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni approbation de notre part.

Toute utilisation d’outils optionnels est effectuée à vos propres risques.

Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par leur fournisseur tiers.

SECTION 8 — LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site internet peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés à Noémie Paris.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, produits ou services proposés par des tiers.

Toute réclamation concernant des produits provenant de tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez certaines soumissions ou des contenus non sollicités, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support et à tout moment, sans restriction.

  • Nous ne sommes pas tenus de conserver les commentaires confidentiels.

  • Nous ne sommes pas tenus de verser une quelconque compensation pour les commentaires.

  • Nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.

Les commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou aux droits à la vie privée.

Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

Les éventuels frais supplémentaires de douane ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d’informations personnelles via notre boutique est soumise à notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que notre site internet ou notre Service contienne occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou son contenu :

  • À toute fin illégale ou non autorisée.

  • Pour encourager ou participer à une activité illégale.

  • Pour enfreindre les réglementations, règles ou lois internationales, fédérales ou locales.

  • Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

  • Pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap.

  • Pour fournir des informations fausses ou trompeuses.

  • Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

  • Pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers.

  • Pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou tenter de les contourner.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service en cas de violation de toute utilisation interdite.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service se fait à vos propres risques.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.

Dans la mesure où certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noémie Paris, ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions générales de service ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions générales d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez violé ou que vous êtes soupçonné(e) d’avoir violé une quelconque disposition des présentes conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 17 — ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par Noémie Paris sur ce site internet, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
JuridictionPAYS-BAS — NETHERLANDS

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site internet ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 — INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation doit être envoyée à :

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RÉSUMÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE▶ Droit applicable — Pays-Bas (Netherlands)▶ Responsabilité — Service fourni « tel quel » — sans garantie de résultats▶ Utilisations interdites — Fins illégales, virus, discrimination, fausses informations▶ Droits de garantie — Les droits légaux de garantie applicables s’appliquent▶ Douanes et importation — À la charge du consommateur — Expédition depuis la Chine▶ Contact — [adresse e-mail de Noémie Paris]